IL A PREALABLEMENT ÉTÉ EXPOSE CE QUI SUIT :

Hac World Industry inc est propriétaire du site web www.kiosquonline.com. La vocation du site web est de rassembler sur une même interface un grand nombre de promotions publicitaires.

La mission confiée à Hac World Industry inc consiste à héberger l’action publicitaire sur son site.

Hac World Industry inc est également chargé de la « gestion back »  de l’action promotionnelle.

Hac World Industry inc offre également des services complémentaires à savoir des services de conseil en stratégie promotionnelle, le suivi des éventuelles plaintes des consommateurs.

Les annexes dûment signées font partie intégrante de la présente convention.

IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT :

Articles 1 – Objet de la convention

Hac World Industry inc accepte de louer à l’annonceur un espace publicitaire sur le site Web de Hac World et dont l’adresse URL est : http://www.kiosquonline.com (ci-après appelé le site Web) afin qu’y apparaisse une annonce publicitaire, conformément aux spécifications qui se trouvent en annexe de la présente convention (ci-après appelées les spécifications).

Article 2 – droits et obligations des parties

2.1 droits et obligations de l’annonceur

L’annonceur collaborera avec Hac World Industry inc en vue d’assurer la bonne exécution de la convention, notamment en y allouant les moyens et le personnel nécessaire, en désignant un chef de projet et en répondant promptement aux interrogations de Hac World Industry inc.

Hac World Industry inc a le libre choix du format et de l’emplacement de l’annonce publicitaire sur le site Web. L’annonceur communique à Hac World Industry inc les lignes de code HTML ou tout autre langage informatique utilisé par  Hac World Industry inc  à positionner sur les pages de son site disposant d’espaces dédié à la publicité. Le matériel publicitaire (logos, règlement des concours, textes, pictogrammes, bannières, etc.) doit être adressé à Hac World Industry inc  par courriel, au plus tard trois semaines avant la date requise pour la mise en ligne de l’annonce publicitaire. Passé ce délai, Hac World Industry inc se réserve la possibilité de retardé la mise en ligne de l’annonce publicitaire pour une période équivalente au retard apporté par l’annonceur dans la communication des informations publicitaires.

L’annonceur devra en outre préciser la durée du maintien de l’annonce sur le site.

Si l’annonceur requiert des services additionnels de la part de Hac World Industry inc, un bon de commande préparé par Hac World Industry inc en fonction des services additionnels requis doit être signé par l’annonceur. L’annonce publicitaire peut également faire l’objet de modifications à la demande de l’annonceur, aux prix, termes et conditions indiqués dans le bon de commande qui sera établi par Hac World Industry inc et signé par l’annonceur.

L’annonceur doit rapporter sans délai à Hac World Industry inc tout problème porté à sa connaissance et concernant :

- Le fonctionnement du serveur Web;

- L’affichage du site Web;

- L’affichage de la page Web contenant l’annonce publicitaire;

- L’affichage de l’annonce publicitaire;

L’annonceur ne peut céder à un tiers aucun de ses droits dans le présent contrat, incluant, sans limitation, ceux relatifs à l’espace publicitaire, sans le consentement écrit préalable de Hac World Industry inc .

2.2. droits et obligations de Hac World Industry inc

Hac World Industry inc met à disposition de l’annonceur sur son site web toute la place nécessaire à l’exécution des moyens publicitaires, dans la limite fixée aux spécifications de la présente convention. Hac World Industry inc peut s’adjoindre tout tiers pour exécuter la présente convention.

Le serveur Web sur lequel est hébergé le site Web doit avoir une connexion constante avec Internet, permettant un accès ininterrompu au site Web, sauf lors des périodes de  temps planifiées pour la maintenance du serveur Web et lors des temps d’arrêt du réseau non attribuables à Hac World Industry inc.

Articles 3 – règles publicitaires

Les règles publicitaires de Hac World Industry inc , pouvant être modifiées de temps à autre (ci-après appelées les règles publicitaires), s’appliquent pendant toute la durée du présent contrat, sous réserve des spécifications qui ont priorité sur toute règle publicitaire incompatible, et l’annonceur accepte d’être pleinement lié par celles-ci :

- Le contenu et l’affichage de l’annonce publicitaire sont sujets à l’approbation préalable de Hac World Industry inc ;

- L’annonce publicitaire et son contenu doivent respecter toutes les lois et tous les règlements applicables, en ce compris, mais non limitativement, les lois et règlements concernant la propriété intellectuelle, la publicité, les concours publicitaires, la protection des consommateurs, la protection de la vie privée et la protection des mineurs;

- L’annonceur doit être dûment autorisé à annoncer l’entreprise, ou les produits ou services de celle-ci;

- Le contenu de l’annonce publicitaire ne peut faire référence qu’à l’entreprise ou aux produits et services de l’annonceur lui-même et non d’une autre personne, sauf en cas de publicité comparative;

- Un lien hypertexte placé sur l’emplacement de l’annonce publicitaire ne peut mener qu’à l’une ou l’autre des pages du site Web de l’annonceur;

- L’annonceur doit être légalement autorisé à publier l’annonce publicitaire et son contenu, y incluant, mais sans limitation, les noms, photographies ou portraits  de personnes vivantes, de même que les œuvres protégées par tout droit d’auteur et les mots, séries de mots et dessins consistant en toute marque de commerce;

- Les mots, expressions, références, caractères spéciaux et symboles graphiques, reconnus internationalement afin d’identifier les droits d’auteur, marques de commerce et autres droits de propriété intellectuelle, de même que leurs détenteurs, doivent apparaître là où requis dans l’annonce publicitaire, en relation avec les textes et éléments graphiques, appartenant ou non à l’annonceur;

- Hac World Industry inc peut, à son entière discrétion et sans devoir se justifier, refuser de publier ou retirer du site Web l’annonce publicitaire s’il est d’avis que tout ou partie du contenu de celle-ci :

- Est ou est susceptible d’être obscène, calomnieux, immoral, illégal, diffamatoire, raciste ou haineux;

- Porte ou est susceptible de porter atteinte à la réputation, à l’intérêt moral ou matériel de Hac World Industry inc ou du site Web;

- Viole ou est susceptible de violer un droit, titre ou intérêt de propriété intellectuelle appartenant à un tiers;

- Ne répond pas à l’une ou l’autre des règles publicitaires ou des spécifications.

Article 4 – limitation de responsabilité et garanties

Hac World Industry inc est tenu à une obligation de moyen. Hac World Industry inc ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, à l’annonceur relativement :

- Au serveur Web et au site Web, à leur fonctionnement, à leurs composantes matérielles et logicielles, de même qu’à leur accès Internet;

- Aux retombées, financières ou non, réelles ou appréhendées, positives ou non, résultant ou pouvant résulter de l’utilisation et de l’affichage de l’annonce publicitaire sur le site Web.

La seule garantie offerte par Hac World Industry inc est qu’il va prendre les moyens raisonnables à sa disposition pour que l’annonce publicitaire soit publiée de façon professionnelle et efficace, selon les règles généralement reconnues par l’industrie, et conformément aux spécifications.

Sauf en cas de dol ou faute lourde de sa part, Hac World Industry inc ne peut être tenu responsable envers l’annonceur de toute faute et de tout dommage, direct ou indirect, pouvant en découler. Hac World Industry inc n’est pas responsable du dol ou de la faute lourde de ses préposés, commettants et en règle générale de ses agents d’exécution.

L’annonceur ne pourra engager la responsabilité de Hac World Industry inc, dans l’un ou l’autre des cas suivants :

- Appropriation, modification, perte ou destruction, illégale ou non-autorisée, en tout ou en partie, de l’annonce publicitaire;

- Perte ou destruction des statistiques (générales ou publicitaires);

- Perte d’occasions ou de revenus liés au fonctionnement ou à l’absence de fonctionnement du site Web, ou à l’affichage ou à l’absence d’affichage de l’annonce publicitaire s’y trouvant ou devant s’y trouver;

- Perte d’occasions ou de revenus liés à l’efficacité ou à l’absence d’efficacité de l’annonce publicitaire;

- Intrusion illégale ou non-autorisée de tout tiers dans le serveur Web ou dans le site Web

- Introduction d’un virus informatique dans le serveur Web ou dans le site Web;

- Encombrement temporaire de la bande passante;

- Interruption du service de connexion Internet pour une cause hors de contôle de Hac World Industry inc

- Erreur de conception ou de publication de l’annonce publicitaire.

Si une erreur se glisse dans l’annonce publicitaire pour un motif attribuable à Hac World Industry inc , celui-ci est en droit de corriger sans délai ladite erreur, sans avoir à verser quelque compensation ou dommage que ce soit à l’annonceur. Dans tous les cas, la responsabilité de Hac World Industry inc est limitée à la valeur locative de l’espace publicitaire pendant la période de temps comprise entre la date de découverte de l’erreur et la date de correction de celle-ci.

5.1 Tarifs

Les tarifs sont repris dans les spécifications de la présente convention.

5.2. Modalités de paiement

Les factures sont payables comptant sur un compte ou tout autre compte qu’ Hac World Industry inc désignera. En cas de non-paiement l’annonceur sera redevable des frais de banques et d’un frais fixe de 50 $ CND.

Hac World se réserve la possibilité de suspendre l’exécution de ses prestations en cas de non-paiement des factures, en principale ou frais.

5.3. Frais

Sauf mention contraire dans les spécifications, les frais de réalisation technique des publicités sont à la charge de l’annonceur, Hac World Industry inc ne prenant à charge que les frais d’installation du matériel publicitaire sur son site web.

Article 6 - Durée et fin du contrat

6.1 Durée

La présente convention est conclue pour une durée mentionnée aux spécifications.

À son expiration, la présente convention se renouvellera par tacite reconduction, pour une durée identique, aux même termes et conditions, sauf quant au prix, qui sera établi selon la carte des tarifs de Hac World Industry inc  en vigueur au moment du renouvellement.

6.2 Fin du contrat

Le présent contrat prend fin dans l’un ou l’autre des cas suivants :

- À l’expiration de la durée de location indiquée dans les spécifications, si le présent contrat n’a pas fait l’objet d’un renouvellement, ou à l’expiration de toute période de renouvellement;

- Sur accord écrit des parties à cet effet;

- En cas de résiliation prévu au présent contrat;

- Si l’une des parties fait défaut de respecter l’une ou l’autre de ses obligations, dans un délai de huit jours suivant la réception par la partie en défaut d’une mise en demeure et qu’il y a inaction de la partie en défaut;

- En cas de faillite, d’insolvabilité ou de cessation des activités de l’une ou l’autre des parties.

L’annonceur reconnaît et accepte le fait que Hac World Industry inc puisse offrir des services de location d’espaces publicitaires et de conception d’annonces publicitaires à des tiers, qui peuvent être des concurrents directs de l’annonceur ou qui peuvent annoncer des produits ou services similaires à ceux de l’annonceur. Par conséquent, l’annonceur ne doit fournir à Hac World Industry inc que les éléments d’information destinés à la publication de l’annonce publicitaire. L’annonceur convient donc de ne pas fournir à Hac World Industry inc des éléments d’information qu’il considère confidentiels, secrets ou de nature privée. Hac World Industry inc est en conséquence libéré de toute obligation de garder secret ou maintenir confidentiel tout élément d’information fourni par l’annonceur.

Lu et approuvé le :

L’annonceur                                                                                                                              Vendeur

Signature